Skip to main content

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

billetterie

et action culturelle en direction du Tout public

    I. PRÉAMBULE

    Coordonnées du vendeur :

    Le Carré Sainte-Maxime est un établissement public local à caractère industriel et commercial créée par la Ville de Sainte-Maxime.

    Il est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n° 941 544 983

    Siège social : 107 route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime

    Président du Conseil d’administration : Monsieur Vincent Morisse

    TVA - Numéro individuel d'identification : 

    Téléphone : 0494567777

    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Le Carré Sainte-Maxime est détenteur des licences d’entrepreneur de spectacle de catégorie 1 (Exploitant de lieu de spectacles vivants), 2 (Producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées) et 3 (Diffuseurs de spectacles) et a reçu au mois de juillet 2024 l’appellation Scène Conventionnée d’Intérêt National, mention Art, Enfance, Jeunesse.

    Assurance de responsabilité civile professionnelle :

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Le Carré Sainte-Maxime :

    • Et toute personne physique ou morale dans le cadre de la vente et de l’utilisation de droit(s) d'entrée pour un spectacle proposé par le Carré Sainte-Maxime, cartes blanches et chèques cadeaux, selon les modalités suivantes, d’une part (Billetterie) ;
    • Et toute personne physique souhaitant procéder à l’achat au guichet au Carré Sainte-Maxime d’une place pour une activité proposée par le Carré dans le cadre de l’action culturelle en direction du Tout Public d’autre part (Action culturelle à destination du Tout public)

    L’acquisition d’un droit d’entrée, quel qu’en soit le tarif (gratuit ou payant), implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (CGV).

    Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Carré Sainte-Maxime.

    II. DEFINITIONS

    Lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, les termes et expressions visés ci-après signifient :

    - "Article" : tout produit proposé à la vente par le Carré Sainte-Maxime dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente Billetterie et Action Culturelle en direction du Tout Public.

    - "Commande" : demande d’Article(s) réalisée par l’Usager ;

    - "Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

    - Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

    - Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;

    - "Site" : site https://www.carre-sainte-maxime.fr/

    - « Stagiaire » : participant au dispositif " Jeunes en scène » ou inscrit à un atelier, stage ou Master Class dans le cadre de l’action culturelle à destination du Tout public.

    III. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

    Conformément aux articles L 111-1 et L111-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des articles et activités sont disponibles sur le Site et sur place au Carré Sainte-Maxime. Par ailleurs, l’Usager peut solliciter tout renseignement par téléphone ou par mail auprès du Carré Sainte-Maxime.

    L’Usager reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 à L. 221-7 du code de la consommation préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

    IV. Acceptation des Conditions Générales de Vente

    Il n’est pas possible de procéder à un achat d’Article(s) sans accepter les Conditions Générales de Vente.

    4.1 Acceptation des Conditions Générales de Vente en cas d’achat sur place ou par téléphone

    L'acquisition d’Articles implique une connaissance et une acceptation définitive et sans réserve par l’usager des conditions générales de vente.

    Les conditions générales sont affichées au guichet du Carré. L’Usager déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales avant la passation de la commande.

    En cas de vente au téléphone, l’usager déclare avoir pris connaissance des CGV par le biais du Site et les accepter avant la passation de la commande. Un exemplaire sur support durable des Conditions Générales Vente sera adressé par mail à l’acheteur.

    4.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente en cas d’achat en ligne sur le Site

    L’Usager déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. L’acceptation des Conditions Générales de Vente se fait par le biais d’une case à cocher avec la mention « j’accepte les conditions générales de vente » comportant une fenêtre permettant de visualiser l’ensemble des Conditions Générales de Vente au moyen d’un menu déroulant.

    Les Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées par le biais du Site. Un exemplaire sur support durable sera transmis à l’Usager après validation de sa Commande.

    V. DISPOSITIONS PROPRES A LA BILLETTERIE

    5.1 Droits d’accès aux spectacles - Billets

    Les droits d’accès aux spectacles de la saison N/N+1 sont mis en vente :

    • Pour les mécènes du Carré Sainte-Maxime : à compter de la présentation de saison privative donnée dans le cadre de la soirée des mécènes, généralement programmée en mai ou juin N.
    • Pour le tout public : à compter de la présentation de saison officielle, généralement programmée à la mi-juin N.

    Le Carré Sainte-Maxime informe le public via son site Internet et ses documents de communication de l’adéquation entre le contenu du spectacle et l’âge du spectateur. De manière générale, les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis en salle sauf pour les spectacles programmés à leur intention.

    • Disponibilité

    Les billets sont proposés à la vente dans la limite des places disponibles.

    L’Usager est informé en temps réel lors de sa prise de commande de la disponibilité des places souhaitées.

    Le nombre de places disponibles par représentation pour les personnes en situation de handicap de type moteur (nécessitant la conservation du fauteuil roulant en salle) est déterminé par la commission de sécurité de la salle. Il appartient à l’Usager d’en faire la demande lors de la réservation.

    En cas de crise sanitaire, la situation peut conduire Le Carré Sainte-Maxime à appliquer des restrictions sur sa capacité d'accueil du public dans les salles de spectacle.

    Une inscription sur liste d’attente est possible lorsqu’un spectacle affiche « complet ». L’inscription sera prise auprès de la billetterie, aux guichets et par téléphone, ou sur le site web officiel du Théâtre.

    La billetterie contacte les spectateurs au fur et à mesure de la libération des places dans l’ordre d’inscription sur la liste d’attente.

    Dans l’éventualité de la libération de places le soir de la représentation, les personnes intéressées sont invitées à se présenter au guichet du Carré le soir du spectacle. Les demandes sont enregistrées dans l’ordre de présentation auprès du guichet du Carré, le soir-même. Les personnes concernées sont informées en temps réel de la libération des places qui peuvent leur être attribuées dans leur ordre de présentation auprès de la billetterie.

    • Placement

    Les spectacles sont en placement libre ou en placement numéroté.

    En cas de placement libre, les personnes ayant un billet sont libres de choisir leur emplacement en fonction de la disponibilité des places.

    En cas de placement numéroté, le numéro de siège sera indiqué lors de la commande et sera mentionné sur le Billet. En cas de vente en ligne, le spectateur est invité à choisir ses places sur le plan de salle lorsque cette option est disponible ; le cas échéant, les meilleures places restantes lui sont attribuées de manière automatique. Ces places peuvent selon les cas être visualisables sur le plan de la salle. Elles sont modifiables dans la limite des disponibilités.  Aucune réclamation ultérieure à la commande ne pourra être prise en compte.

    La numérotation n’est plus garantie à compter de 5 minutes avant l’heure annoncée de début de la représentation.

    Le placement peut être modifié pour des raisons techniques, artistiques, sanitaires, sécuritaires ou de captations photo ou vidéo.

    En cas de crise sanitaire, la situation peut conduire Le Carré Sainte-Maxime à appliquer des restrictions sur sa capacité d'accueil du public dans les salles de spectacle. Dans ce cas, la numérotation n'est pas garantie.

    • Obtention des droits d’entrée aux spectacles - Billets

    Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats de billets réalisés :

    - Au guichet du Carré Sainte-Maxime, 107 route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime aux jours et horaires d’ouverture au public, en principe du mardi au vendredi, de 14h à 18h. Les soirs de spectacle en semaine : de 19h à 21h. Les samedis, uniquement lorsqu’un spectacle est programmé : de 14h à 18h et de 19h à 21h.

    Ces horaires d’ouverture sont susceptibles d’être modifiés. Les informations à jour sont consultables sur le Site.

    - par téléphone auprès de la billetterie du Carré Sainte-Maxime au 04 94 56 77 77,

    - En ligne sur le Site

    - Au guichet externalisé dans tout lieu accueillant une représentation hors les murs du Carré Sainte-Maxime (uniquement pour le spectacle accueilli et sous réserve de faisabilité technique).

    - Auprès des partenaires du Carré Sainte-Maxime mandatés à cet effet (Office du Tourisme de Sainte-Maxime…).

    Le nombre maximal de droits d’entrée vendus par transaction peut être déterminé par Le Carré Sainte-Maxime et peut varier en fonction des manifestations et de la filière de vente. Les informations concernant le nombre de droits d’entrée sont alors mentionnées dans la communication du Carré Sainte-Maxime et sur le Site

    Toute commande de billets au Carré Sainte-Maxime n’est définitivement confirmée qu’après règlement. A chaque place achetée correspond un billet. 

    • Achat sur place au guichet du Carré :

    En cas de vente au guichet du Carré, les billets thermiques, comprenant deux parties distinctes devant être présentés au contrôle pour permettre l’accès en salle, la souche et le corps du billet, sont remis à l’Usager au moment de la vente.

    • Achat par téléphone :

    En cas de vente par téléphone, un courriel de confirmation est envoyé, après achat, incluant les Conditions Générales de Vente sur support durable ainsi que les billets.

    Les billets peuvent être :

    - Retirés au guichet avant le spectacle, à l'espace billetterie du Carré (du mardi au vendredi, de 14h à 18h. Les soirs de spectacle en semaine : de 19h à 21h. Les samedis, uniquement lorsqu’un spectacle est programmé : de 14h à 18h et de 19h à 21h) et au plus tard 30 minutes avant le début de la représentation les soirs de spectacles muni de l'E-mail de confirmation ainsi que la carte bancaire ayant servi à la transaction ou une pièce d'identité.

    - Imprimés à domicile (print at home), sauf en cas d’application de tarifs nécessitant la présentation de justificatifs ; dans ce cas le retrait des places devra être obligatoirement réalisé à l'espace billetterie du Carré, sur présentation des documents justificatifs.

    - Présentés sur mobile (format PDF avec QR code lisible) accompagnés des justificatifs de réduction.

    • Réservation au guichet ou par téléphone :

    Il peut être procédé à une réservation de droits d’entrée au guichet ou par téléphone.

    A l’exception des partenaires (éducatifs, associatifs, groupes ou structures diverses) et des catégories de mécènes « donateurs » et « bienfaiteurs » du Théâtre, toute réservation doit être obligatoirement réglée sous 5 jours ouvrés. Au-delà, les droits d’accès non réglés durant ce délai seront automatiquement libérés et remis en vente.

    • Achat sur le Site :

    Les modalités d’achat en ligne sont précisées à l’article 5.5.

    En cas d’achat sur le Site, les billets peuvent être retirés, imprimés ou présentés selon les mêmes modalités qu’en cas de vente par téléphone.

    • Les spectacles programmés en direction des publics scolaires ainsi que les commandes relatives aux groupes et aux structures partenaires (associations, conservatoires…) font l’objet d’un processus spécifique de réservation et d’engagement défini sur devis, en concertation avec les partenaires du Carré Sainte-Maxime. Les devis émis s’inscrivent dans le respect de la tarification définie ci-après et jointe en annexe.

    • Contrôle à l’entrée d’une salle de spectacle

    Les billets sont nominatifs et peuvent faire l’objet d’un contrôle d’identité à l’entrée.

    Les droits d’entrée sont obligatoirement matérialisés :

    • Soit par un billet dit thermique, comprenant deux parties distinctes devant être présenté au contrôle pour permettre l’accès en salle, la souche et le corps du billet ; L’obtention des billets thermiques s’effectue au guichet ;

    • Soit par un billet dématérialisé nominatif comportant obligatoirement les mentions suivantes : nom et prénom ou nom de la structure, lieu, titre et horaire du spectacle, code barre ou QR code, numéro de billet, prix du droit d’entrée en € TTC. Ce titre peut être présenté soit imprimé sous réserve d’être parfaitement lisible soit sur un support numérique (smartphone, tablette, ordinateur…). Concernant les Billets imprimés par l’Usager, les informations ainsi que le code barre doivent être bien lisibles. Les Billets illisibles, endommagés, souillés ou imprimés de façon incomplète ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. L’Usager devra par ailleurs veiller au bon affichage et à la bonne lisibilité des informations sur son téléphone mobile.

    Le mail de confirmation de l’achat du billet ne peut pas faire office de titre d’entrée.

    Le contrôle des droits d’entrée (quel que soit leur support : billets thermiques ou dématérialisés, imprimés ou non) est effectué par des appareils lecteurs de code-barre ou de QR-codes lors de l’accès à l’événement pour lequel ils sont valables.

    La présentation des justificatifs pour les tarifs remisés est obligatoire lors du contrôle. En cas d’absence de présentation du justificatif correspondant, le règlement du droit d’entrée à taux plein sera exigé, à défaut de quoi l’Usager ne sera pas autorisé à assister au spectacle.

    Chaque spectateur est dans l’obligation de conserver son droit d’entrée dans l’enceinte de la manifestation jusqu’à sa sortie définitive.

    • Conditions d’accès aux spectacles

    L’ouverture des portes a lieu 20 minutes avant le début de la représentation.
    Les retardataires peuvent être éventuellement admis uniquement à un moment opportun, sans garantie de placement. Le retard peut ne pas permettre l’entrée en salle suivant les indications de l’artiste ou la Production. Dans ce cas, le retard ne peut donner lieu à aucun remboursement ou aucune compensation de quelque nature que ce soit.

    L’accès des enfants aux spectacles non prévus pour eux sera refusé.

    Toute sortie du lieu de représentation en cours de spectacle est définitive. 

    • Échange - Remboursement

    Un billet est uniquement valable pour un spectacle considéré. Ces informations sont mentionnées sur le billet : le nom, date, lieu et heure du spectacle.

    L’achat d’un billet manifeste l’engagement définitif et irrévocable de l’Usager d’accéder au spectacle considéré.

    À réception de sa commande, l’Usager est invité à vérifier que les articles sont bien conformes à la commande. A défaut, il lui appartient sans délai de prendre contact avec le Carré Sainte-Maxime.

    Les Billets ne sont pas échangeables ni remboursables sauf, pour les ventes au guichet ou par téléphone, en cas d'erreur manifeste du Carré Sainte-Maxime ou en cas d’annulation par Le Carré.

    • Perte ou vol

    En cas de perte ou de vol d'un droit d'entrée, toute demande de duplicata ne peut se faire qu'aux guichets du Carré Sainte-Maxime. L'émission d'un duplicata annule le droit d'entrée délivré initialement.

    5.2 Les Cartes Blanches

    La Carte Blanche permet à son titulaire de bénéficier de 30% de réduction sur l’ensemble des spectacles pleins tarifs de la saison culturelle considérée. Le bénéfice des réductions tarifaires associées à la Carte Blanche n’est pas valable sur les tarifs spéciaux.

    La Carte Blanche est nominative et individuelle. Toute carte achetée entre le 1er juin de l’année en cours et le 31 mai de l’année suivante est valable pour l’ensemble des spectacles de la saison culturelle comprise entre le 15 septembre de l’année en cours environ et le 31 mai de l’année suivante environ. La Carte Blanche n’est pas un billet de spectacle et ne permet pas l’entrée en salle

    Elle ne fait pas l’objet d’une reconduction tacite d’année en année.

    Les Cartes Blanches peuvent être achetées sur place au guichet du Carré Sainte-Maxime ou en ligne sur le Site. Les cartes blanches sont dématérialisées et consultables via le site Internet depuis l’espace client. Le numéro de la carte blanche dématérialisée peut-être retiré au guichet sur présentation d’une pièce d’identité ou consultable via le site Internet depuis l’espace client.

    En cas de perte ou de vol de la Carte Blanche, toute demande de duplicata ne peut se faire qu'aux guichets du Carré Sainte-Maxime. L'émission d'une Carte Blanche annule la Carte Blanche délivrée initialement.

    5.3 Les chèques cadeaux

    • Les chèques cadeaux

    Des chèques cadeaux d’une valeur de 10, 20, 30 ou 50 euros sont proposés à la vente au guichet du Carré. Ils peuvent être utilisés dans le cadre d’achat de billets pour tous les spectacles proposés par Le Carré Sainte-Maxime dans le cadre d’un achat au guichet ou en ligne sur le Site, sous réserve de disponibilité.

    Les chèques cadeaux ne sont pas des billets de spectacle et ne permettent pas l’entrée en salle.

    La durée de validité des chèques cadeaux est de 1 an à compter de leur date d’émission.

    Les bons cadeaux sont, selon le format choisi :

    • imprimables ou téléchargeables par l’Usager via son espace personnel ;
    • délivrés au guichet lorsqu’ils sont achetés au guichet.

    Un chèque cadeau doit être utilisé en une seule fois.

    Si la valeur du chèque cadeau est supérieure au montant de l’achat, son bénéficiaire est invité à compléter sa commande. Aucun rendu de monnaie ou d’avoir n’est admis.

    Si la valeur du chèque cadeau est inférieure au montant de l’achat, son bénéficiaire peut compléter avec un mode de paiement supplémentaire.

    Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour payer une commande.

    Les chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Aucun remboursement, avoir ou prolongation ne sera effectué dans l'hypothèse où le chèque n'aurait pas été utilisé avant la fin de sa validité.

    5.4 Achat en ligne (droits d’entrée et Cartes Blanches)

    Les droits d’entrée peuvent être achetés en ligne sur le Site jusqu'à 30 minutes avant l’horaire prévu pour le début de la représentation choisie. Les Cartes Blanches peuvent être achetées en ligne sur le Site.

    L’Usager, ayant pris connaissance des informations concernant les Articles, du fait qu’aucune place ne peut lui être garantie, des moyens de paiement acceptés et des possibilités d’obtention des Articles, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, a porté son choix sur le ou les Articles faisant l’objet de sa commande.

    L’usager déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager et disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires pour procéder au paiement.

    Afin de réaliser la commande, l’Usager devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

    1. Aller sur le Site ;

    2. Suivre les instructions du Site.

    Deux possibilités sont offertes pour effectuer une réservation ou passer une commande :

    - Créer un compte : La création d’un compte permet d’éviter de saisir les mêmes données pour une prochaine réservation ou commande, de suivre ses réservations et commandes, d’accéder à ses Billets et Cartes Blanches, de consulter l'historique des réservations, commandes et factures, de modifier/rectifier ses données. La création du compte sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique qui aura été renseignée.

    - Passer une commande sans créer de compte.

    3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Articles choisis par l’Usager avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Usager est alors invité à reprendre sa sélection des articles depuis le début ;

    4. Vérifier les éléments de la commande, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; dans le panier, la page « Récapitulatif de votre commande » permet de vérifier que la commande corresponde bien au souhait de l’Usager. Si ce n’est pas le cas, ce dernier a la possibilité de cliquer sur le bouton « Annuler ma commande » dans la page « Panier » ou « Récapitulatif de votre commande » ;

    5. Valider la commande, et le cas échéant le prix total de la commande ;

    6. Payer la commande. La passation de la commande entraîne l’obligation de paiement.


    7. Une fois le paiement de la commande validé, l’Usager reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande. La commande de billets n'engage Le Carré Sainte-Maxime qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.

    Ce mail contient la référence de la Commande et le détail de la Commande et contient en pièce jointe et le cas échéant les billets, ainsi qu’un exemplaire sur support durable des Conditions Générales. En conséquence, l’Usager est invité à consulter sa messagerie électronique.

    Les paiements en ligne sont traités par un prestataire sécurisé (Paybox). Les données bancaires ne sont pas conservées. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système CB Paybox de la société PAYBOX SERVICES. PAYBOX SERVICES cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct, ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente à Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI). PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification, renouvelée chaque année, garantit un haut niveau de sécurité et d'intégrité de la plateforme. Les paiements électroniques sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer), et effectués par la société Paybox.

    L’usager s’engage :

    - À fournir des renseignements exacts, notamment à ne pas fournir de fausses informations sur son identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers,

    - À réserver son compte à son propre usage,

    - À ne pas communiquer son mot de passe ainsi qu’à ne laisser personne accéder à son compte ou ne faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’usager en est seul responsable ainsi que de l’utilisation de son compte. Toutes transmissions ou publications d’information effectuées au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou de son mot de passe, il s’engage à en informer immédiatement Le Carré Sainte-Maxime.

    5.5 Interdictions

    Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet, un chèque cadeau ou une Carte Blanche, sous peine de poursuites pénales.

    Il est conseillé d’utiliser les canaux de réservation ou vente officiels pour réserver des Billet ou acheter une Carte Blanche et de ne pas accepter d’articles proposés par un inconnu.

    VI. Dispositions applicables aux actions culturelles à destination du Tout public

    L’action culturelle en direction du Tout Public vise :

    - Le dispositif " Jeunes en scène », conduit par des artistes, qui comprend des ateliers hebdomadaires de théâtre (ou principalement centrés sur cette discipline, mais pouvant également inclure, en fonction des artistes intervenants, de l’expression corporelle, de la danse, du chant, du slam, de l’écriture, de l’initiation à la mise en scène…), en direction des enfants et des jeunes,

    - Les ateliers, stages, Master Class, conduits par des artistes, dans toutes disciplines (théâtre, danse, musique…), que le Carré Sainte-Maxime organise de façon ponctuelle,

    Le tout étant à destination du Tout public, c’est-à-dire hors monde éducatif et associatif.

    Les inscriptions se font pour une année au guichet du Carré Sainte-Maxime par le représentant légal du Stagiaire, dans la limite des places disponibles avec remise d’une attestation d’assurance extra-scolaire couvrant le Stagiaire contre les dommages qu’il pourrait subir et contre les dégâts matériels ou corporels qu’il pourrait causer. Toute demande de renseignement peut être faite par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04-94-56-77-77.

    Le règlement total des sommes dues au titre de l’activité doit être effectué au moment de l’inscription, à défaut de quoi l’inscription ne sera pas finalisée.

    VII. MODALITES FINANCIERES

    7.1 Tarification

    Les prix sont stipulés en euros et TTC. Ils sont fixés par le Conseil d’Administration du Carré Sainte-Maxime dans une délibération définissant la grille tarifaire de la saison. Cette délibération est affichée au guichet du Carré, accessible sur le Site, et annexée aux Conditions Générales de vente. Elle est actualisée à chaque saison. Elle est communicable sur demande.

    Il existe des pleins tarifs et des tarifs remisés, Les tarifs remisés sont applicables selon les conditions et restrictions définies par le Conseil d’Administration.

    La présentation de justificatifs pour l’obtention des tarifs remisés est obligatoire. A défaut, le plein tarif sera alors appliqué. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

    Les tarifs sont arrondis à 0,5 euros (cinquante centimes) les plus proches.

    7.2 Moyens de paiement

    Les paiements s’entendent en euros et TTC.

    Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

    - Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) en cas d’achat au guichet, par téléphone, ou sur le Site,

    - Espèces au guichet uniquement pour des montants inférieurs à 300 euros. Il est rappelé qu’il appartient au débiteur de faire l’appoint et que le Carré ne pourra rendre la monnaie qu’en fonction de ses disponibilités de caisse en conséquence de quoi la vente pourrait ne pas avoir lieu. Il est donc conseillé d’éviter de payer en grosses coupures.

    - Pass Culture,

    - Mandat administratif pour les organismes publics,

    - Chèques cadeaux du Carré Sainte-Maxime,

    - Chèque (bancaire, postal et assimilé) établi à l’ordre de « Régie de recettes du Carré Sainte-Maxime »,

    - Par l’utilisation d’avoir inscrit en compte-client.


    7.3 Justificatifs


    Hors vente en ligne, les récapitulatifs de commande et les factures acquittées pour les réservations réalisées par tout autre moyen, peuvent être obtenues sur simple demande auprès du guichet du Carré Sainte-Maxime ou auprès du service des relations aux publics pour les partenaires scolaires, associatifs et les groupes.

    En cas de vente en ligne, ces éléments sont accessibles par le biais du compte.

    VIII. DROIT DE RETRACTATION

    8.1/ Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’effectuer sur l’achat à distance de billets de spectacle s’agissant d’activités de loisirs devant être fournis à une date déterminée.

    8.2/ Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance de Cartes Blanches qu’ils peuvent exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception des Articles. La date de réception s’entend soit de la remise du numéro de la carte dématérialisée au guichet si l’usager ne dispose pas d’un compte en ligne ou le jour de l’achat s’il dispose d’un compte en ligne.

    Le Client informe le Carré Sainte-Maxime de sa décision de rétractation par un moyen dénué d'ambigüité et exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire de rétractation accessible sur le Site. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes en l’adressant au Carré Sainte-Maxime par voie postale ou par mail électronique.

    Il est précisé que :

    - le jour de la réception de l’Article n’est pas compté dans ce délai,

    - le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,

    - Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, le Carré Sainte-Maxime procèdera à la destruction des Articles et au remboursement des sommes versées.

    Le droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre après utilisation de la Carte Blanche. Aucun achat donnant droit à une réduction avec la Carte Blanche ne doit avoir été consommé pour pouvoir exercer le droit de rétractation. Aucun achat donnant droit à une réduction avec cette carte ne doit être réservé, sauf à annuler la réservation.

    IX. ANNULATION, report et remboursement

    9.1/ Modifications - Report – Annulation d’un spectacle

    • Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation de sa commande ou de sa participation à l’initiative de l’Usager, sauf exercice du droit de rétractation lorsque ce dernier est prévu et sauf alinéa suivant.

    • Le Carré Sainte-Maxime fait ses meilleurs efforts pour que les caractéristiques du spectacle soient maintenues. Certaines modifications sont considérées par les parties comme mineures et ne sauraient entraîner une résiliation du contrat et un remboursement ou une quelconque indemnisation. Ainsi en est-il dans le cas où la distribution serait différente à celle annoncée (sauf annulation de la participation de l’artiste principal), en cas de modification d’une set list ou de la durée du spectacle à l’initiative de l’artiste. Aucune modification ne pourra donner lieu à une indemnisation.

    • Annulation ou report par le Carré Sainte-Maxime : Sont contractuellement considérés comme causes d'exonération s'ils interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l'exécution, même s'ils ne répondent pas à la définition de la force majeure et sans qu'il soit besoin de l'établir, les évènements suivants : guerre, invasion, acte de terrorisme, guerre civile, émeute, grève, inondations, incendie, intempéries, épidémie, pandémie, problème technique empêchant la représentation, annulation du spectacle par un producteur devant assurer une représentation au Carré (ci-après les Evènements). Si un spectacle ne peut avoir lieu du fait de la survenance d'un Evénement ou de mesures de police administrative (décret, arrêté…), notamment prises en cas de circonstances exceptionnelles liées à une épidémie ou à la déclaration de l’état d’urgence, le Carré Sainte-Maxime pourra annuler ou reporter le spectacle. En cas d’annulation, l’usager sera remboursé, sauf à ce que le Carré Sainte-Maxime privilégie l’émission d’un avoir. En cas de report, l’usager pourra refuser le report proposé auquel cas il sera remboursé ou bénéficiera d’un avoir. Aucune indemnisation ne sera versée.

    Dans le cas d’un spectacle commencé, s’il y a annulation d’une représentation après l’entrée et le contrôle du public dans la salle du dit spectacle du fait d’un problème météorologique, technique ou artistique, le report ou le remboursement du droit d’entrée ou la remise d’un avoir ne peut avoir lieu que si le spectacle n’a pas atteint :

    • Soit le 1er entracte
    • Soit le milieu temporel du spectacle.

    La durée estimée du spectacle est inscrite dans la brochure de saison et sur le Site.

    9.2/ Annulation – report d’un atelier, stage ou Master Class

    • Dans l’hypothèse où le nombre de Stagiaires n’atteindrait pas le minimum plancher fixé pour l’activité en cause, Le Carré Sainte-Maxime pourra annuler ladite activité. Les Stagiaires seront remboursés ou bénéficieront d’un avoir. Aucune indemnisation ne sera versée.

    • Le Carré Sainte-Maxime se réserve le droit de modifier le contenu de l’activité telle qu’annoncée en fonction de la disponibilité des intervenants.

    • Si une activité ne peut avoir lieu du fait de la survenance d'un Événement, de l’absence d’un intervenant ou de mesures de police administrative (décret, arrêté…), notamment prises en cas de circonstances exceptionnelles liée à une épidémie ou à la déclaration de l’état d’urgence, le Carré Sainte-Maxime pourra annuler ou reporter ladite activité. En cas d’annulation, l’usager sera remboursé, sauf à ce que le Carré Sainte-Maxime privilégie l’émission d’un avoir. En cas de report, l’usager pourra refuser le report proposé auquel cas il sera remboursé ou bénéficiera d’un avoir. Aucune indemnisation ne sera versée.

    X. obligations de l’usager

    Tout au long de sa présence au sein du Carré Sainte-Maxime, l’usager s’engage à avoir un comportement courtois et à éviter toute forme d’activité qui pourrait nuire au Carré Sainte-Maxime, aux spectacles qui y sont représentés ou aux activités qui y sont organisées. Le Carré Sainte-Maxime se réserve le droit de refuser l’accès au Carré ou en salle ou d’éconduire tout usager dont le comportement contreviendrait aux dispositions de cet article. Tout refus d’accès ou éviction est effectué à la seule discrétion du Carré Sainte-Maxime, sans justification nécessaire de sa part.

    L’usager s’engage notamment à ne pas tenir des propos (liste non-exhaustive) :

    • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

    • violents, racistes, sexistes, homophobes, révisionnistes, d’apologie ou d’incitation au terrorisme, à la réalisation de crimes ou de délits, d’incitation au suicide, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, de la spiritualité, du sexe, du handicap, de l’orientation sexuelle réelle ou supposée, de l’identité de genre réelle ou supposée ou de l’âge ;

    • constituant une incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites ;

    • injurieux, grossiers ou diffamatoires, notamment à l’égard des équipes ;

    • ayant un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et à la protection des enfants et adolescents.

    L'acquisition d'un droit d'entrée emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'événement :

    • Il est interdit de fumer (y compris cigarette électronique) dans les espaces du Carré Sainte-Maxime.
    • Il est interdit de manger et de boire dans les lieux de manifestations.
    • Les sacs de voyage, de cours, casque et autres objets volumineux et/ou contondants sont interdits en salle.
    • Il est interdit de photographier, filmer ou d'enregistrer tout type de spectacle ou manifestation.
    • Les téléphones portables doivent être impérativement éteints dans les lieux de spectacles, sauf dispositions spécifiques.
    • Les animaux, sauf cas exceptionnels (chien d'aveugles ou d'accompagnement), sont interdits.

    Toute personne en état d’ébriété peut se voir refuser l’accès aux espaces du Carré. Toute personne en état d’ébriété à l’intérieur d’un espace pourra être invitée à quitter l’enceinte sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur de l’enceinte sous peine d’exclusion définitive.

    XI. droit a l’image

    Le spectateur est averti qu’il est susceptible d’être filmé ou photographié en cas de captation de la foule de spectateurs (plan d’ensemble ou plan groupé) et accepte cette captation.

    L’usager autorise gracieusement, en tant que de besoin, Le Carré Sainte-Maxime à fixer ou faire fixer son image et sa voix lors des spectacles, et à les diffuser, dans le cadre de la promotion du Carré pour une durée de 5 ans et pour le monde entier, par le biais de ses outils de communication, à savoir son site internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes, ses newsletters, sa documentation interne ou promotionnelle.

    XII. refus de contractualiser

    Le Carré Sainte-Maxime s'engage à honorer les commandes dans la limite des disponibilités dans la catégorie et/ou le tarif souhaité(s) dument justifié(s).

    Toutefois, le Carré Sainte-Maxime se réserve le droit de refuser la réservation ou la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’usager concernant le paiement d'une commande antérieure.

    XIII responsabilite

    Les Articles sont achetés sous la responsabilité des usagers.

    Le Carré Sainte-Maxime, dans le processus de réservation ou de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens.

    Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu‘intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le Carré Sainte-Maxime ne peut pas être tenu pour responsable :

    - En cas de non-réception d’un Article due à une erreur concernant les informations fournies par l’usager lors de la commande ;

    - En cas d’anomalies pouvant survenir en cours de commande ou d’impression du billet, dans la mesure où le Carré Sainte-Maxime ne les a pas provoquées intentionnellement ;

    - En cas de perte ou vol des Articles de Billetterie ;

    - En cas d’utilisation illicite des Articles de Billetterie.

    Le Carré Sainte-Maxime n’assume aucune responsabilité liée au transport permettant aux usagers de se rendre à un spectacle ou une activité proposés par le Carré ou d’en repartir. Aucun remboursement ni aucune compensation ne seront versés à l’usager en cas de difficultés de transport ou de stationnement.

    Les usagers étrangers sont seuls responsables et font leur affaire du respect des modalités d’entrée sur le territoire français, notamment de la nécessité de disposer d’un visa. En aucun cas, un usager ne saurait être remboursé dans l’hypothèse où il ne pourrait pas se rendre au Carré au moment requis du fait de la non-réalisation des formalités d’entrée sur le territoire français ou du refus de délivrance d’un visa.

    Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.

    Le Carré Sainte-Maxime assure la surveillance des Stagiaires mineurs exclusivement pendant la durée des sessions, laquelle durée est déterminée par les créneaux horaires attribués, et sous condition de présence effective.

    En dehors de ces créneaux horaires, le Carré Sainte-Maxime n’assure aucune surveillance quand bien même le Stagiaire mineur demeurerait dans les locaux. Dès lors que le Stagiaire mineur n’est pas présent, par exemple en cas de retard, de départ prématuré d’une session ou d’absence, le Carré Sainte-Maxime n’assure aucune surveillance.

    Le Carré Sainte-Maxime n'est pas responsable de la surveillance des trajets des Stagiaires mineurs pour venir ou repartir des ateliers, stages et master Class, et n’est pas responsable de la surveillance des Stagiaires mineurs empruntant des transports pendant la période qui sépare la descente (ou la montée) du moyen de transport et le franchissement du seuil de l'établissement.

    Les responsables légaux des Stagiaires mineurs doivent prendre toute disposition pour que ceux-ci ne soient pas laissés seuls dans l’établissement en dehors des heures des stages, ateliers et Master Class.

    Les Stagiaires assurent la garde de leurs effets personnels. Le Carré Sainte-Maxime n’assume aucune obligation de garde concernant les objets et effets personnels des Stagiaires.

    Le Stagiaire est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui dans le cadre des ateliers, stages et Master Classe. Lorsque le Stagiaire est mineur, cette responsabilité incombe exclusivement à ses représentants légaux.

    XIV donnees a caractere personnel

    L’utilisation des données collectées lors de tout acte d’achat s’effectue conformément aux règles de protection des données personnelles telles que décrites dans la politique de confidentialité en ligne sur le Site et accessible ici.

    XV langue du contrat

    La langue du contrat est le français. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, seule la version française fera foi.

    XVI droit applicable – réclamations - mediation

    16.1/ Les relations entre les Parties sont régies par le droit français.

    16.2/ L’usager doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Carré Sainte-Maxime par voie postale ou électronique, en rappelant la référence et la date de la Commande.

    En cas de litige ou de réclamation, les Parties s’efforceront de se rapprocher et de chercher une solution amiable.

    16.3/ Si ces préalables auprès du Carré Sainte-Maxime ne permettent pas de régler un éventuel litige, l’usager pourra saisir le médiateur du Carré à l'adresse suivante : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois.

    Cette procédure est gratuite pour l’Usager, à l'exception des frais de représentation et/ou d’assistance et des frais d’expertise. Chaque Partie peut solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les Parties.

    XVII MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

    Le Carré Sainte-Maxime se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales de vente, sans préavis, dans la mesure permise par la loi et sous réserve qu’elles aient été approuvées par délibération du Conseil d’Administration. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

    Le Carré Sainte-Maxime s’engage à mettre ces conditions générales de vente à disposition des spectateurs pour consultation sur le site internet et à la billetterie sur place. 

    AnnexeS :

    • Le Carré Sainte-Maxime - Grille tarifaire de la saison

    Adoptée par délibération du Conseil d’Administration. Au titre de la saison 2025/2026 : délibération 2025.12 en date du 20 février 2025.

    • FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    FORMULAIRE DE RETRACTATION

    Ce formulaire, dûment rempli, permet au client consommateur de se rétracter, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’article par le client consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Le jour de la réception de l’article n’est pas compté dans ce délai. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Il est rappelé que conformément aux Conditions Générales de Vente :

    - Le client consommateur doit retourner les articles au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans leur emballage d'origine, complets, neufs, accompagnés de tous les accessoires et documentations, dûment scellés à l’adresse du vendeur.

    - Le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées par le client consommateur, les frais de retour demeurant à la charge de ce dernier. Ce remboursement est différé jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à ce que le client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    1.            Identification

    Numéro de Commande : ……………………………………………………

    Nom : …………………………………………………………………………

    Prénom : ………………………………………………………………………

    Adresse : ………………………………………………………………………

    Date de Livraison : ……………………………………………………………

    2.            Article(s) objet du droit de rétractation

    Je………….soussigné,.....…………………………………………………………………………......................................................., certifiant agir en qualité de client consommateur,

    Déclare exercer mon droit de rétraction, conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour l’(es) article(s) suivant(s) :

    …………………………………………………………………………………………………...………………........................

    …………………………………………………………………………………………………………......................................

    …………………………………………………………………………………………………………......................................

     

     Le   ..  /  ..  / ....

    J’EXERCE MON DROIT DE RETRACTATION :